Copropriété
Le 13 avril 2021
AI-JE LE DROIT DE FAIRE DES TRAVAUX DANS MON APPARTEMENT EN COPROPRIÉTÉ ?
En devenant propriétaire d’un appartement, on devient copropriétaire, ce qui entraîne le respect des règles relatives à la copropriété, qu’elles soient prévues dans le règlement de ...
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Le 19 février 2021
LE VOTE PAR CORRESPONDANCE EN COPROPRIÉTÉ #LOI ÉLAN #IMMOBILIER
Le vote par correspondance en copropriété est possible depuis l’arrêté du 2 juillet 2020 qui a fourni le modèle de formulaire de vote par correspondance que le syndic doit envoyer aux ...
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Le 04 février 2021
FAIRE VOTER UNE RÉSOLUTION PAR L’ASSEMBLÉE GÉNÉRALE DES COPROPRIÉTAIRES
Pour faire voter une résolution par l’assemblée générale des copropriétaires, il faut demander au syndic de la copropriété de l’ajouter à l’ordre du jour de la prochaine ...
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Le 07 février 2020
#Autorisation du syndic / #action en justice / identité de la personne à assigner
La Cour de Cassation a rappelé ses exigences quant à la mention des précisions relatives à la personne à assigner. L’article 55 alinéa 1er du décret du 17 mars 1967 dispose que : « Le ...
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